Crédits photos : Bellenger/IS/FFBB et Cédric Lecocq/FFBB
Visuel réalisé par Bruno ROUBY

 

REGLEMENT GENERAL DU JEU

« Jeu INSTAGRAM 09/2021 du KOP FRANCE BASKET»

 

 

Article 1 – ORGANISATEUR

KOP FRANCE BASKET, association inscrite au répertoire SIRENE le 08 janvier 2019, sous le n°845305218, dont le siège est situé 100 avenue de Colmar 68100 MULHOUSE, agissant en son nom, représentée par Monsieur Jérémie COZZI, Président, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu Instagram 09/2021 du KOP FRANCE BASKET », qui se déroulera du jeudi 23 septembre 2021 jusqu’au lundi 27 septembre 2021 avec un tirage au sort prévu le mercredi 29 septembre 2021.

Article 2 – QUI PEUT PARTICIPER

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France, adhérente ou non à l’association KOP FRANCE BASKET.

La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion à l’association KOP FRANCE BASKET.

Cependant, les membres du conseil d’administration du KOP FRANCE BASKET et les membres de leur famille (parents et enfants) ainsi que le personnel de BPCE ayant collaboré à la réalisation du jeu ne peuvent y participer.

Article 3 – COMMENT PARTICIPER

Le jeu est accessible directement depuis Instagram sur le compte KOP FRANCE BASKET.

Le compte Instagram du Kop France Basket est disponible à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/kopfrancebasket/?hl=fr

Pour jouer, les participants doivent :

• Se rendre sur le compte Instagram : https://instagram.com/kopfrancebasket/?hl=fr
• S’inscrire en tant que membre Instagram ou se connecter en tant que membre Instagram
• S’abonner au compte @kopfrancebasket
• Liker la publication
• Mentionner deux ami(e)s fans de basketball en commentaire
• Mettre en story la publication

La période de jeu débutera par la publication d’un message d’annonce (sous la forme d’un visuel) sur le compte Instagram du KOP FRANCE BASKET. Cette annonce d’ouverture du jeu précisera également les dates de la clôture du jeu et du tirage au sort (jour et heure). Le support sera aussi diffusé sur notre page Facebook, notre compte twitter et notre site internet pour informer les gens du jeu sur Instagram.

Durée du jeu : lancement le jeudi 23 septembre 2021 et clôture le lundi 27 septembre 2021.

La responsabilité de l’association organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques même de l’Internet

; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 4 – DOTATIONS ET MODES DE SELECTION DU GAGNANT

À l’issue de cette période de jeu, un tirage au sort sera effectué parmi les personnes ayant validé leur participation sur Instagram afin de désigner le gagnant.

L’unique dotation est un maillot dédicacé qui est alloué via notre partenariat avec BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 173 613 700 euros avec RCS Paris N° 493 455 042 et dont le siège social est situé au 50, avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13, organe central des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires.

Le prix remporté ne pourra être échangé sous forme de contrepartie en numéraire. Il devra être accepté tel quel. Le gagnant sera prévenu individuellement, par tout moyen à la disposition de l’association organisatrice.

Les résultats du tirage au sort seront mis en ligne sur la publication concernée de la page Instagram du KOP FRANCE BASKET au plus tard 2 jours après la date de clôture du jeu.

Le gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne s’étant pas manifesté dans les 2 jours suivants le jour où il a été contacté et où on lui a informé être gagnant, afin de recevoir son gain, ne sera plus autorisé à le réclamer. Et dans ce cas le lot ne sera pas attribué.

Article 5 – RESPONSABILITES

Le gagnant s’engage à dégager de toute responsabilité le KOP FRANCE BASKET, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu’il pourrait subir en liaison avec l’acceptation du lot gagné.

Ainsi, le gagnant déclare être informé et accepter expressément que LE KOP FRANCE BASKET ne pourra être tenu responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent jeu et de ses suites. Le KOP FRANCE BASKET décline toutes responsabilités en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.

En aucun cas le KOP FRANCE BASKET ne saurait être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Le KOP FRANCE BASKET ne pourrait être tenu pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter.

Le KOP FRANCE BASKET ne saurait être tenu responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition de la dotation ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement. Le KOP FRANCE BASKET n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des dotations acheminées par voie postale.

Le KOP FRANCE BASKET se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.

Il est précisé que Instagram n’est en aucun cas associé ou partenaire du jeu. Sa responsabilité ne pourra être engagée.

Article 6 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeu sont destinées exclusivement à la société organisatrice, et à ses partenaires, ainsi qu’à toutes sociétés et/ou personnes intervenant dans le cadre du présent jeu. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu ne pourront pas participer au tirage au sort.

Article 6 – INFORMATIQUE ET LIBERTES (Suite)

Les données transmises permettront de :

• De procéder à un tirage au sort parmi les participants identifiés
• De permettre de contacter le gagnant du lot

Le gagnant autorise expressément le KOP FRANCE BASKET et ses partenaires à reproduire et à publier gracieusement sur les documents d’information liés au présent jeu l’identité du gagnant, à savoir les initiales de son nom, prénom ainsi que sa représentation photographique.

Cette autorisation est valable pendant 6 mois à compter de l’annonce du gagnant. Elle n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit du gagnant autre que la remise de son lot.

Conformément au nouveau règlement général sur la protection des données, les participants peuvent, à tout moment, demander la suppression, la récupération, la modification ou la consultation des données récoltées les concernant sur simple demande écrite via notre adresse mail contact@kopfrancebasket.fr ou à l’adresse suivante : KOP FRANCE BASKET 100 avenue de Colmar 68100 MULHOUSE.

Vous avez la possibilité de vous opposer, sans frais, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par le KOP FRANCE BASKET ou par ses partenaires commerciaux, en adressant un courrier à l’adresse ci-avant.

Les destinataires des données personnelles recueillies sont les équipes de l’association Organisatrice et de ses partenaires en charge de l’organisation de l’opération.

Les données traitées dans le cadre de la participation à l’opération seront conservées par la Société Organisatrice 6 mois après la fin de l’opération.

Chaque personne ayant transmis ses données a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France, en cas d’insatisfaction.

Article 7 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à ce jeu implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible sur le site internet du KOP FRANCE BASKET.

Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. Le KOP FRANCE BASKET se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.

Article 8 – RESERVE

Le KOP FRANCE BASKET ne saurait être tenu responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Par conséquent, tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par le KOP FRANCE BASKET sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.

Le KOP FRANCE BASKET se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.

Article 9- FRAUDE

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313- 1 et suivants du Code pénal.

Toute participation au jeu à l’aide de création de comptes multiples sera inéligible.

Article 10 – LOI APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents de Paris.

 

Règlement en version téléchargeable (pdf) : Cliquez ici